C-60 : Touchez pas à ma copie privée !

Lundi dernier était adopté en première lecture au parlement du Canada un projet de loi de réforme du droit d’auteur C-60 [PDF]. C’est la première loi introduite au Canada qui donne une légitimité aux mesure techniques de « protection » contre la copie et autres violation du droit d’auteur.

La loi ne touche pas au régime de copie privé, système qui permet de faire une copie d’une oeuvre pour usage personnel. Cependant, il devient interdit de contourner une mesure technique quand il s’agit de faire une copie privé. Ceci veut dire qu’il n’est plus possible de faire une copie personnelle d’une oeuvre si elle est « protégé » par une mesure technique. (C’est ça la fameuse référence au paragraphe 80(1) de l’actuelle loi que j’ai cherché un petit bout de temps.)

Ce que ça veux dire dans votre quotidien? Ça veux dire qu’il sera probablement illégal de faire une copie de certain disques sur votre lecteur MP3 portatif, sur votre ordinateur ou même une cassette. Toutes ces choses sont légales actuellement, et vous payez des redevances sur les CD et cassettes audio vierges qui servent généralement, mais pas toujours, à copier de la musique.

J’ai bien dit certain disques, parce que ce ne sont pas tous les CD qui disposent de mesure techniques contre la copie. Tout ça ne fera qu’amener de la confusion puisque les disques disposants de mesure techniques sont très mal identifiés. Après tout, qui aurait intérêt à vous annoncer que vous ne pourrez pas faire ceci et cela avec le CD que vous allez acheter? (Petit truc: les CD n’arborant pas le logo Compact Disk possèdent souvent mesures technique.)

À propos de l’OMPI

L’idée derrière ce projet de loi est de se conformer aux traités de l’OMPI. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est affilié à l’ONU, ce qui lui donne d’avance une certaine réputation. Cependant, à l’Organisation des Nations Unies, ce sont les gouvernement et les grands lobbeys qui ont leur mot à dire. Les groupes d’individus ne sont pas assez fort pour se pousser une place jusque là.

Autrement dit, des grands lobbeys préparent des traités qui seront signés par différent pays, qui doivent ensuite ajuster leur lois à ces traités sans que la discussion n’ai jamais impliqué les citoyens. C’est ce qu’on est en train de nous passer présentement.

Réagir

Que pouvez vous faire? C’est simple. Trouvez l’adresse électronique de votre député et écrivez lui un courriel pour lui faire part de vos inquiétudes. Ça n’a pas besoin d’être une longue lettre.

Le projet de loi est à l’étape d’être discuté et modifié par les députés au parlement. Qui plus est, le gouvernement est minoritaire ce qui signifie que les différents partis seront probablement plus attentifs que jamais aux signes de leurs électeurs.

Pour trouver le député qui vous représente, je vous suggère cette page du site du parlement. Notez que vous pouvez lui écrire sur papier aussi. (Une lettre adressé à la Chambre des communes n’a pas besoin de timbre.)

Ajout: Voici ma lettre. Si vous comptiez en écrire une, ne vous sentez pas obligé d’en écrire aussi long. Le plus important c’est de faire comprendre aux politiciens que beaucoup d’électeurs seront mécontant si la loi passe tel qu’elle est proposé maintenant, ce qui implique beaucoup de lettres.

Références

• Le partage de fichier sera illégal au Canada
• Michael Geist (en anglais). Professeur de droit à l’Université à d’Ottawa qui discute de ce sujet sur son blogue.