Question d’élection : Vie privée

La campagne électorale fédérale est lancée. Comme beaucoup de citoyens, j’ai des préoccupations et des questions pour lesquelles l’opinion des différents candidats influencera mon vote. J’ai donc préparé une série de sept questions, une par semaine, que j’enverrai à chaque candidat de mon compté électoral (Lévis-Bellechasse) d’ici le 23 janvier, jour du scrutin.

La question d’aujourd’hui a été envoyée vendredi dernier aux cinq candidats des différents partis, ou à l’association de compté du parti quand je n’ai pu trouver l’adresse de courriel du candidat. À noter aussi qu’au moment d’envoyer la question, deux candidats n’étaient pas encore désignés par leur parti (Libéral et NPD). Leurs noms sont apparus au début de cette semaine.

Question

Le projet de loi C-74 (Modernisation des techniques d’enquête) obligerait les services de télécommnunication (incluant les fournisseurs de service Internet) à construire, à leur frais, un système d’interception des informations pour les différents corps policiers. De plus, il donne le droit à la police d’obtenir toutes sortes d’informations sur les usagers sans mandat. Croyez-vous que ces ajustements aux mécanismes déjà existants soient nécessaires, et que proposez-vous d’apporter comme changement à ce projet de loi ?

Réponses

Mathieu Castonguay, candidat pour le Parti vert du Canada, me répond ceci :

Il importe de protéger la vie privée des citoyens canadiens mais il est aussi important de protéger leur vie. Prévenir un crime nécessite des ressources et des pouvoirs particuliers que le projet de loi veut renforcer. J’estime toutefois que l’article 18 va trop loin et accorde un pouvoir bien trop grand aux services de l’ordre. Il me semble dangereux de permettre à un policier d’invoquer l’urgence pour faire intrusion dans la vie privée des gens. À mon sens, ce nouveau pouvoir devrait toujours être accordé sous mandat et accordé qu’à des agents ayant reçu une formation particulière en éthique et le respect de la vie privée. Je peux concevoir que ce type de loi peut être nécessaire pour freiner les crimes commis grâce aux nouveaux moyens de communication comme l’usurpation d’identité ou la pédophilie. Cependant, un tel projet de loi doit être étudié en profondeur et des consultations publiques me semble nécessaires pour en minimiser les effets négatifs tout en assurant une efficacité adéquate pour les forces policières.

Normand Gallant, responsable des communications pour le Parti conservateur dans le compté de Lévis-Bellechasse où se présente le candidat Steven Blaney, m’a répondu que le texte du projet de loi est volumineux et qu’ils allaient prendre le temps de l’étudier pour me donner leur opinion le plus tôt possible. Je n’ai pas encore reçu de réponse à la question.

Je n’ai reçu aucune réponse de la part de Éric Boucher, candidat pour le Nouveau Parti Démocratique, ni de Shirley Baril, candidate pour le parti Libéral ou de Réal Lapierre pour le Bloc Québécois.

Commentaires

Seul deux des cinq candidats m’ont répondu, et un seul a donné une réponse à ma question. Ça me déçoit un peu, mais ça ne m’étonne pas vraiment. On est au début de la campagne électorale et je crois que les différents candidats ne font que commencer à s’organiser. Peut-être — j’espère — que j’aurai plus de réponses pour la prochaine question. On verra mercredi prochain.

Pour revenir à la question… À mon sens, ce projet de loi donne des pouvoirs exagérés aux forces de l’ordre, mais surtout des moyens d’interception qui pourrait facilement être abusés. Et ces moyens, installés aux frais des fournisseurs de services, augmenteront en bout de ligne le prix que doit payer l’utilisateur.

Je vous suggère de lire l’article The Lawful Access Spin (en anglais) écrit par Michael Geist, professeur à l’université d’Ottawa pour en savoir plus sur le sujet.

Conclusion

Ma question avait pour but de faire connaître au public une loi proposé cet automne à la chambre des communes et qui mériterait à mon avis plus d’attention. Elle avait aussi un autre but qui était d’exposer la position des partis et des candidats qui, une fois élus, auront la tâche de discuter, d’amender et d’accepter ou non des projets de loi comme celui-ci. J’espère que vous aurez apprécié.