Ceci est l’entente contractuelle régissant le téléchargement, l’installation ou l’utilisation d’une app (le Logiciel) entre vous et son auteur (Michel Fortin)
Ce contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) régit votre acquisition et utilisation du Logiciel, qu’il ait été obtenu directement de Michel Fortin ou indirectement d’une tierce partie, avec les exceptions suivantes:
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de ce CLUF, n’installez et n’utilisez pas le Logiciel et n’achetez pas de Code de Licence pour le Logiciel.
Si vous acceptez ce CLUF au nom d’une compagnie ou une d’une entité légale, vous garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier l’entité à ces termes et conditions.
Michel Fortin vous accorde une licence non-transférable, non-exclusive, limité et révocable pour l’utilisation du Logiciel sur vos appareils en respectant avec les termes de ce CLUF.
Il vous est permis de copier le Logiciel sur les appareils (tel que des ordinateurs, téléphone mobile, ou des tablettes) qui sont sous votre contrôle.
Il vous est interdit d’éditer, d’altérer, de modifier, d’adapter, de traduire ou de changer de quelconque façon une partie du Logiciel, sauf pour les cas permis par la loi.
Le Logiciel peut inclure un mode d’essai limité. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner les limites du mode d’essai, incluant les limites de temps pour les restrictions sur certaines fonctions.
Vous pouvez choisir d’enlever les limites du mode d’essai du Logiciel en achetant un Code de Licence, qui doit être émis à votre nom par Michel Fortin.
Limites d’usage — En utilisant le Code de Licence, vous acceptez d’être lié par les Limites d’usage qui y sont attachées. Ceci peut être un nombre maximum de copies du Logiciel pouvant êtres utilisés simultanément, un nombre maximum d’utilisateurs, ou d’autre conditions déterminés au moment où le Code de Licence a été émis pour vous.
Révocation — Michel Fortin peut révoquer un Code de Licence quand il apparait que ses Limites d’usage ont été dépassés, soit par vous ou par des tierce parties qui pourrait en avoir fait usage. Ceci pourrait remettre en place dans le Logiciel les limites du mode d’essai. Michel Fortin peut fournir un Code de Licence de remplacement si il est déterminé qu’il n’y avait pas d’intention de dépasser les Limites d’usage de votre part.
Le Logiciel (ainsi que le droit d’auteur et les autre droits de propriété intellectuelle reliés au Logiciel) demeurent la propriété de Michel Fortin. Ce CLUF ne constitue pas un transfert tels droits.
Ce CLUF prend effet dès votre première utilisation du Logiciel et continue jusqu’à la destruction de toutes les copies du Logiciel et de tous les Codes de Licence en votre possession.
Il est automatiquement résilié si vous ne respectez pas les termes de ce CLUF. Dans un tel cas, la licence accordée par ce CLUF se termine immédiatement et vous acceptez de mettre fin à toute utilisation du Logiciel ainsi que de détruire toutes les copies du Logiciel de touts les Codes de Licence en votre possession.
Aucune garantie — Michel Fortin rejette expressément toute garantie sur le Logiciel. Le Logiciel et sa documentation sont fournis « tel quel » sans aucune garantie, explicite ou implicite, incluant, et sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle. L’entièreté du risque associé à l’utilisation du Logiciel vous revient.
Aucune responsabilité — Dans les limites permises par la loi, en aucun cas Michel Fortin ne sera tenu responsable de dommages, qu’ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux, conséquents ou autre (incluant, sans s’y limiter, les dommages pour perte de revenus, interruption, perte d’information, ou tout autre préjudice) subis en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le produit, même si Michel Fortin a connaissance de la possibilité de tel dommages ou de défauts.
Ce CLUF est assujetti et interprété en vertu des lois de la province de Québec au Canada. Tout litige relatif à ce CLUF doit être déposé au district judiciaire de Québec.
Pour toute question, contactez ventes@michelf.ca.