Saint-Romuald, le lundi le 26 juin 2005
Lettre exprimant mes préoccupations par rapport au projet de loi C-60 tel qu’adopté en première lecture par le parlement du Canada. Voyez « C-60 : Touchez pas à ma copie privée ! » sur mon journal pour des références additionnelles.
À: Liza Frulla, Ministre du Patrimoine canadien.
CC: Réal Lapierre, Député de Lévis-Bellechasse, Québec.
Madame Frulla,
J’ai eu l’occasion de parcourir le projet de loi C-60 adopté en première lecture lundi le 20 juin dernier concernant la réforme du droit d’auteur. J’y ai trouvé quelques éléments qui me préoccupent.
Une nouveauté dans cette loi est la reconnaissance des “mesures techniques” qui normalement sont supposés protéger une oeuvre contre la copie. Or la loi donne le pouvoir à ces « mesures techniques » d’interdire une copie privé d’une oeuvre. Plus précisément, le paragraphe 34.02(1) du projet de loi stipule qu’il est interdit de contourner une mesure technique si c’est dans le but de violer le droit d’auteur OU de faire une copie privée (interdit par la référence au paragraphe 80(1)).
La copie privé est ce qui permet à quelqu’un, par exemple, de copier un CD sur un baladeur MP3 personnel ou sur son ordinateur afin de le faire jouer dans une liste de lecture personnalisé. La nouvelle loi rendrait illégal de telles actions pour les CD disposants de « mesure techniques. » (Ces CD existent déjà. En général on peut les reconnaître par leur absence de logo Compact Disk sur le disque.)
Je ne crois pas non plus qu’une telle mesure soit bonne pour les artistes et les entreprises du pays. En général ce sont les grandes compagnies multinationales de distribution qui peuvent bénéficier d’une telle mesure, car le développement des mesures techniques nécessite de gros investissements. En interdisant la copie privée sur les oeuvres « protégés », on crée en quelque sorte un doit d’auteur parallèle et plus restrictif dont seul les plus grandes compagnies auront le monopole grâce à leurs mesures techniques. Ce n’est pas une bonne façon de promouvoir les plus petits artistes et les entreprises de distribution québécoises et canadiennes qui les soutiennent.
En gros, j’espère que ce projet de loi sera révisé et amendé de façon à ne plus troubler le régime de copie privé.
J’ajouterais que la loi actuelle prélève un certain montant sur les support vierges (CD et cassettes audio) afin de compenser les artistes pour la copie privée. Si la copie privée venait à devenir interdite, je crois, qu’en toute justice, cette “taxe” sur les supports vierges devrait être enlevée.
Je compte sur vous pour défendre les intérêts des citoyens du Québec, ainsi que du reste du Canada, qui partagent mes préoccupations concernant l’utilisation des oeuvres (musicales et autres) que nous possédons.
Michel Fortin