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Heureusement, nous n'avons pas un système à deux partis !

Vous avez déjà suivit une campagne présidentielle aux États-Unis ? Avec toute l’attention médiatique que ça suscite dans tous les médias internationaux qui n’en aurait pas entendu parlé ? Hé bien, je viens juste de lire un texte d’une ancienne citoyenne des États-Unis, maintenant citoyenne canadienne, qui votera pour la première fois dans une élection canadienne. Malgré le fait que la campagne porte beaucoup trop sur la forme et pas assez sur les politiques, malgré qu’on a désespérément besoin d’une réforme vers la représentation proportionne, elle montre qu’il reste toujours un véritable choix.

Voici une traduction d’un petit bout de son texte en anglais (que je vous invite à lire) :

Vous voyez, pour la première fois dans mes presque deux décennies en tant qu’électrice, j’aurai le choix de voter non pas pour le moins pire des deux, non pas pour un candidat à des années lumière de moi sur le spectre politique, mais pour quelqu’un qui tient une position se rapprochant véritablement de ce en quoi je crois.

Et c’est exactement à ça que ça doit servir une élection : choisir quelqu’un qui nous représentera bien. Si seulement plus de journalistes aidaient les citoyens dans ce choix plutôt que de faire de la campagne un sport, commentant les performances, les erreurs et les résultats des sondages.

Alors le 23 janvier, votez ; votez pour un candidat qui partage votre vision des choses, quelqu’un qui vous croyez apportera de bonne politiques pour vous et vos concitoyens, quelqu’un sur qui vous pouvez compter.

Et si vous n’êtes pas certain de votre choix, informez-vous, regardez les programmes des candidats et des partis, demandez aux gens autour de vous ou appelez les candidats pour leur poser des questions. C’est le rôle de tout électeur de s’informer pour voter en toute connaissance de cause.

Sur ce je vous dit : bonne élection !

Question d’élection : Représentation démocratique

L’élection fédérale approche à grand pas au Canada. Voici ma dernière question d’élection de la campagne, question que j’ai envoyé aux candidats de mon compté électoral (Lévis-Bellechasse), ainsi que la réponse de ceux qui m’ont répondu.

Question

Lors de l’élection qui vient, plusieurs électeurs seront tentés de voter « stratégiquement », c’est-à-dire de favoriser le candidat le plus près de l’emporter de sorte à bloquer celui qu’ils ne veulent absolument pas voir élu dans leur circonscription. Tout ceci se fait généralement au détriment des candidats ayant moins d’appuis. À quel point ce principe influence-t-il la campagne, et croyez-vous qu’une réforme du système électoral soit de mise pour corriger ces distorsions ?

Réponses

Voici la réponse de Steven Blaney, candidat pour le Parti Conservateur :

Nous sommes privilégié de vivre dns une démocratie héritée du systèeme parlementaire de tradition britannique.

Notre parti s’engage à apporter d’importantes réforme démocratique pour améliorer notre système parlementaire :

• Rétablir les votes libres en Chambre

• Réformer le Sénat et proposer l’élection des sénateurs

• Réformer le système électoral et envisager la représentation proportionnelle et faire approuver toute réforme par référendum

Dans tous les cas, on doit veiller à s’assurer un gouvernement stable et qui pemet aux élus d’être en contact avec les citoyens.

Mathieu Castonguay pour le Parti Vert :

Une réforme électorale est effectivement nécessaire. Cette réforme doit inclure la représentation proportionnelle, un encadrement des sondages et des médias. La démocratie est,selon moi, incompatible avec les stratégies de vote et de communication. Ce que j’observe, c’est que la recherche du pouvoir des politiciens et les intérêts de certains groupes aux moyens financiers importants sont en train de pervertir la démocratie. Les experts en communication finissent par influencer sufisamment de gens pour utiliser la démocratie pour servir leurs intérêts. C’est manifeste dans la campagne actuelle entre Pétrole et Conservateurs. Vous pouvez avoir une autre opinion mais prenez quand même le temps de regarder notre voisin du sud, c’est encore plus évident.

Pour revenir au vote stratégique, ce que j’observe, c’est que plusieurs électeurs désirent “gagner leurs élections” sans même pouvoir dire ce qui les intéresse dans le parti ou le candidat pour qui ils entendent voter. Heureusement, cette attitude n’est pas encore très répendue mais elle m’inquiète. Une réforme du système démocratique mais surtout une prise de conscience des citoyens sont nécessaires.

Je n’ai pas reçu de réponse des autres candidats en liste qui ont reçu ma question : Réal Lapierre (Bloc Québécois), Éric Boucher (NPD), Shirley Baril (Libéral) et Normand Cadrin (Indépendant).

Commentaire

Le Canada est séparé en 308 circonscriptions fédérales qui chacune envoie un député à la chambre des communes à Ottawa. Dans chaque circonscription, c’est le candidat qui obtient le plus grand nombre de vote lors de l’élection qui en devient le représentant au parlement. Bref notre système démocratique est très simple, et facile à comprendre… du point de vue du fonctionnement tout de moins.

Le problème c’est que de séparer l’élection par circonscription ne permet pas de représenter adéquatement les votes de la population. Si un parti présente un candidat dans toutes les circonscriptions et que dans chacune d’elle 15 % des électeurs votent pour le candidat du parti, le parti peut quand même se retrouver sans aucun siège au parlement si il y a dans toutes les circonscriptions un autre candidat qui reçoit plus de votes. Et pourtant, 15 % de la population du pays a voté pour ce parti.

C’est pour cette raison qu’à chaque élection plusieurs électeurs ont l’impression de « perdre » leur vote quand ils choisissent un parti et un candidat qui n’est pas très populaire dans leur région. Il est tout à fait légitime de se demander à quoi ça sert de voter si le résultat dans la circonscription est déjà connu d’avance.

Pour cette même raison, plusieurs électeurs auront tendance à voter pour le candidat (ou le parti) le plus populaire qui semble le plus susceptible de surpasser celui qu’ils ne veulent pas voir élu. C’est aussi à mon avis une invitation pour les partis à faire de la publicité négative en faisant craindre le pire en cas où l’adversaire serait élu dans le but de rallier un nombre suffisant d’électeurs derrière le « bon » parti.

Et pour voter de façon « stratégique », les électeurs doivent se demander qui est le plus susceptible de surpasser tel ou tel candidat qu’ils ne veulent pas voir élu. C’est là qu’entrent en jeu les sondages qui permettent d’identifier les candidats en tête et d’ajuster son vote en conséquence… le problème c’est que les sondages sont presque tous faits au niveau provincial et ne sont pas représentatifs des circonscriptions, ce qui les rend plutôt inutiles. On peux aussi se servir de « projections » comme celles de DemocraticSpaces.com pour Lévis-Bellechasse. Le problème avec ces projections c’est que si on étudie leur méthodologie, elles se basent sur des critères subjectifs et d’anciens résultats pour essayer de prédire le résultat de cette élection, ce qui n’est pas nécessairement très fiable.

Donc le problème problème avec le vote dit stratégique, c’est que c’est tellement difficile de savoir quoi voter pour obtenir le bon résultat que ça ne fait parfois qu’empirer les choses. Des ontariens s’en sont rendu compte lors de la dernière élection. Je crois qu’on est mieux de laisser faire le vote stratégique et de voter pour le candidat qui nous plait le plus. N’oublions pas que les partis au fédéral son financés par le gouvernement fédéral de 1,75 $ par vote annuellement ; un vote qui n’élit personne n’est pas si inutile que ça.

Conclusion

Tous les partis semblent d’accord pour réformer le système et lui ajouter une représentation proportionnelle. Changer le mode de scrutin pour mettre au parlement un nombre de député de chaque parti proportionnel au nombre de vote ne peux que renforcer la confiance de l’électeur qui sera certain que son vote aura servi à quelque chose. Espérons que ce ne soit pas que des paroles en l’air de la part de nos futurs parlementaires.

Ceci termine ma série de questions d’élection. Je tiens à remercier tous les candidats participants et toutes les personnes ayant commenté et j’espère que vous aurez apprécié. Et bonne élection le 23 janvier prochain.

Vert

Avec la campagne électorale fédérale qui tire à sa fin au Canada, on dirait que les médias se concentrent de plus en plus sur la défaite de Paul Martin et le succès de Stephen Harper. D’autres partis sont, eux, de plus en plus oubliés des médias. J’aimerai profiter de cette fin de campagne pour donner une voie à quelqu’un qui, s’il en aurait fait parti, aurait certainement rendu le débat télévisé bien plus intéressant.

Le chef du Parti Vert, Jim Harris, a été exclu du débat télévisé par le consortium qui l’organisait. C’est dommage car je crois qu’il apporte une nouvelle approche très intéressante à la politique au Canada. Mais ne prenez pas ce que je dit pour du cash, écoutez-le vous-même dans ce discours qu’il a fait le 12 janvier devant le Empire Club en Ontario. Sautez à la 38e minute de ce vidéo du CPAC (version avec traduction française en direct, vidéo en anglais ici — format Windows Media).

Et je ne vais pas m’en cacher : c’est moi qui a aidé (bénévolement) le candidat vert de ma circonscription à monter son site internet, mis en ligne la semaine dernière. Ironiquement, je n’avais pas encore décidé à qui j’allais donner mon vote au moment où d’accepter ou non de faire ce site ; disons que je lui ai donné une occasion de me convaincre par ce qu’il allait écrire sur le site.

Question d’élection : Droit d’auteur

Dans la cadre de ma question d’élection hebdomadaire, posée à chaque candidat dans le compté fédéral de Lévis-Bellechasse, voici une question qui porte sur un sujet qui ne fait pas souvent les manchettes. Notez que normalement je publie la question et les réponses le mercredi après-midi, cependant un incident m’a forcé à retarder la publication à ce matin.

Question

Le projet de loi C-60 sur la réforme du droit d’auteur [PDF], si adopté
dans sa forme actuelle, rendrait illégale la copie privée quand il est nécessaire de contourner une « mesure de protection technologique  » pour accomplir cette copie. En clair avec un exemple, ceci veux dire qu’il deviendrait illégal de transférer une musique à partir d’un CD « protégé » sur un autre support (cassette, baladeur MP3) sans un l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Que pensez vous de cette disposition du projet de loi ? Croyez-vous que cette modification sert bien l’intérêt public ?

Réponses

Mathieu Castonguay, pour le Parti Vert, nous répond ceci :

Le droit d’auteur doit être protégé de manière efficace de manière à permettre aux artistes de vivre de leur art. Il en va de la vitalité de notre culture mais aussi du respect des personnes qui créent, mais c’est aussi pour nous, parce que nous aimons ce qu’ils font. Il est primordial que les lois protègent le revenu que tout travailleur tire de son labeur. Notre société ne peut permettre que les artistes soient traités différemment parce que nous pouvons techniquement faire des copies. J’estime que le fait de demander la permission pour reproduire une œuvre sur support numérique est une mesure raisonnable dans la mesure où l’artiste respecte le droit du citoyen à effectuer cette. Cependant, la solution réellement efficace ne se trouve pas au niveau légal car nous constatons tous à quel point les copies illégales de disques prolifèrent déjà. La solution, à ce problème comme à bien d’autres n’est pas évidente. Cependant, le gouvernement doit favoriser plusieurs mesures différentes pour minimiser l’impact du phénomène sur les artistes.

Je n’ai pas reçu de réponse des autre candidats, qui sont Shirley Baril pour le Parti Libéral, Steven Blaney pour le Parti Conservateur, Éric Boucher pour le NPD et Réal Lapierre pour le Bloc Québécois.

Commentaire

Le droit d’auteur permet aux auteurs de tirer profit de leur œuvres en leur permettant de choisir les modalités de reproduction et de performance publique. Mais ce droit est limité dans le temps : au Canada, la loi remet l’œuvre au domaine public 50 ans après la mort de l’auteur. En permettant ainsi sa libre diffusion, on assure de perpétuer l’œuvre dans le patrimoine collectif ce qui s’avère fort utile pour l’éducation des futures générations et pour la création de nouvelles œuvres.

Le droit d’auteur assure aussi un équilibre entre l’auteur et l’utilisateur de l’œuvre. Il est par exemple permis de citer un texte, sous certaines condition, dans son propre texte sans avoir à demander la permission. L’article 80(1) de la loi canadienne permet aussi ce qu’on appelle la copie à usage privée qui permet à l’utilisateur d’une CD audio, par exemple, de copier la musique sur son ordinateur ou sur son baladeur MP3, pourvus qu’il garde cette copie pour son usage personnel.

Le projet de loi C-60 ne prévois pas enlever ce droit, il prévois cependant qu’il soit interdit de contourner une mesure de protection pour faire une copie à usage privée (à moins d’avoir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, évidemment). Autrement dit, un CD « protégé » par une mesure technique bénéficierait d’un traitement de faveur qui donnerait le droit à l’auteur de décider si il est permis ou non de faire une copie à usage personnel.

Qu’est-ce qu’une « mesure de protection technique » ? Selon le projet de loi, c’est une technologie, un dispositif ou un composant qui restraint un acte susceptible de violer la loi sur le droit d’auteur. Évidemment, un tel système peut imposer des restrictions bien plus grandes que celles dictées par la loi. Un appareillage ne peut différencier une copie privée d’une copie pour la distribution ou d’une copie partielle servant à citer une autre œuvre. Pour faire ces actions, permises par la loi, il faut pouvoir contourner ces mesures, mais si la loi nous interdit de contourner ces mesures, autant dire que la copie privée n’est plus possible.

L’argument souvent mentionné en faveur de ces mesures de protection techniques est de protéger les artistes de la copie illégale. Hors, il est toujours possible pour celui qui veux en faire une copie illégalement de contourner et surtout d’enlever les mesures de protection avant de distribuer l’œuvre à d’autres. Ces mesures ne font que restreindre l’usage normal de ceux qui achètent légalement des œuvres, laissant aux « pirates » le soin de créer et de distribuer des copies, illégales mais sans mesures techniques donc facile à recopier.

Alors si elles sont inefficaces, pourquoi l’industrie du disque et du cinéma pousse-elle si fort pour leur adoption et pour rendre illégal leur contournement ? Un mot : le profit. Ces systèmes leur donne le contrôle sur ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas être fait avec l’œuvre. Plus ils mettent de restrictions, plus ils obligent les gens à payer pour lire ou copier une œuvre. Je ne crois pas que cette stratégie de restriction marchera, mais en attendant, c’est les utilisateurs légaux qui risquent le plus de souffrir de ces mesures techniques de restriction, particulièrement si il devient illégal de les contourner.

Puisque les programmes du NPD, du Parti Libéral, du Parti Vert sont maintenant en ligne, je me suis permis de jeter un coup d’oeil pour voir si il y était fait mention du droit d’auteur. Seul le Parti Libéral en parle, et ce n’est que pour mentionner le projet de loi que nous discutons et qui a été proposé par le gouvernement. Cette question reste complètement en dehors de la campagne électorale apparemment.

Conclusion

Les mesures techniques de protection sont entrés dans les lois de plusieurs pays déjà. Elles permettent aux titulaires du droit d’auteur d’imposer aux utilisateurs des œuvres des restrictions plus sévères que celles normalement permises par la loi. Rendre illégal de contourner ces mesures ne change rien pour le pirate qui de toute façon distribuerait l’œuvre dans l’illégalité, mais empêche des usages de l’œuvre qui sont normalement permis par la loi.

Cette série de questions s’achèvera la semaine prochaine avec la dernière question d’élection. En attendant, bonne fin de campagne à tous !

Références

• Michael Geist : Election Answers (en anglais) - Discussion sur la réponse de Sam Bulte, candidate Libérale dans la région de Toronto.
• Online Rights Canada : Money in Politics, Conflicts for Copyright (en anglais)
• Wikipedia : Propriété Intellectuelle : Copyright
• DomainePublic.net - Site faisant la promotion du domaine public en france.