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Un nouveau droit d'auteur canadien

Notre gouvernement vient tout juste de proposer un nouveau projet de loi qui donne quelque nouveaux droits d’utilisation équitable au public concernant les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Mais en même temps il permet aux éditeurs de d’éliminer tout ces droits s’ils utilisent une serrure numérique. Les serrures numériques sont ces choses qui sont souvent triviales à briser mais qui doivent en théorie rendre certains actions plus compliquées. Avez vous déjà copié un DVD sur votre iPod, ou extrait sont contenu pour le faire jouer ailleurs qu’un lecteur DVD « approuvé » ayant le logo DVD ? Alors vous avez brisé une serrure, probablement sans le savoir parce qu’un logiciel l’a fait pour vous, et si le projet devenait loi vous l’auriez enfreinte.

Le problème ne se situe pas vraiment au niveau des serrures numériques. En réalité, le problème arrive quand la loi interdit de les briser même quand il s’agit d’effectuer une action autrement légale. Les serrures numériques ont souvent un usage légitime : compliquer la copie illégale de musique, d’un vidéo, d’un logiciel ou d’autre matériel soumis au droit d’auteur. J’utilise moi-même une serrure numérique intégré au logiciel que je vend : ça prend un numéro de série (une clé pour la serrure) pour utiliser le logiciel.

Mais une serrure numérique peut être trop restrictive, c’est d’ailleurs souvent le cas. Une serrure numérique peut vous empêcher de créer une copie de sauvegarde. Elle peut bloquer le copier-coller d’un paragraphe dans un livre numérique, même s’il s’agit de faire une citation dans un ouvrage de recherche, chose permise par la loi. Mais ce projet de loi, en interdisant le contournement d’un verrou numérique même dans ces situations, viole sont propre esprit en offrant aux éditeurs un mécanisme permettant de rendre illégal l’exercice de tous les droits autrement consentit au public.

Comme je l’ai dit précédemment, je ne suis pas contre les serrures numériques : j’en utilise une moi même pour mes logiciels. Les serrures numériques existent pour rendre plus difficile une violation du droit d’auteur ; on peut bien leur accorder une protection légale, mais ça devrait être uniquement pour quand ils remplissent cette fonction. Ce projet de loi doit être changé afin qu’il n’enlève pas ses droits au public quand la serrure numérique outrepasse la protection normalement consentie par la loi.

Je suis conscient que les politiciens canadiens subissent des pressions de la part de certaines multinationales (et de certains pays vendus à ces compagnies) qui voudraient bien s’approprier tout ces droits pour eux-même. J’aurai horreur de voir l’usage équitable disparaitre sous un verrou numérique, et j’ose espérer que le Parlement parviendra à corriger ce problème avant l’adoption de la loi.

Merci d’avoir lu mon plaidoyer.

Notes et références

Usage équitable et autres droits trompés par une serrure numérique dans le nouveau projet de loi (basé sur la fuite du 1er juin) :

• 29.22 (1) alinéa c)
  Reproduction à des fins privées

• 29.23 (1) alinéa b)
  Fixation d’un signal et enregistrement d’une émission pour écoute ou visionnement en différé

• 29.24 (1) alinéa c)
  Copies de sauvegardes

• 30.04 (3) et (4) alinéa a)
  Enseignement - Oeuvre sur Internet

Les articles 41.1 à 41.24 interdisent la distribution et l’utilisation de tout système permettant de contourner une serrure numérique. Considérant qu’il est généralement nécessaire de contourner une serrure numérique pour faire un usage équitable d’une oeuvre, l’interdiction des outils permettant de contourner la serrure rend aussi impossible l’usage équitable. Ceci aussi devrait être corrigé.

Téléchargement de Multi-Safari

Il y a quelque années, Stefan Skottle m’a offert d’héberger les fichiers pour les versions modifiées de Safari qui peuvent rouler sur des versions de Mac OS X plus récentes. Multi-Safari a depuis ce temps été très utile à beaucoup de développeurs web cherchant à tester leur site web sur des versions plus récente de Mac OS X. La semaine dernière, le serveur de Stefan a cessé d’être joignable — je ne sais pas pourquoi, je n’ai pas réussi à contacter Stefan — ce qui m’a pousser à prendre d’autres arrangements.

J’ai décidé de tenter l’expérience de distribuer Multi-Safari par BitTorrent. Vous aurez donc maintenant besoin d’un client BitTorrent pour récupérer les fichiers en peer to peer. Allez voir Transmission ou µTorrent si vous n’avez pas déjà un client BitTorrent.

En conclusion, j’espère que rien de mal n’est arrivé à Stefan (ou à son serveur). J’aimerais le remercier pour les quelques années où il m’a aidé à distribuer Multi-Safari.

Magic Launch 1.3: Le pouvoir des commandes du shell

Un nouveau mois, une nouvelle fonctionnalité pour Magic Launch. Dans ce nouvel épisode, soyez témoin de l’incroyable flexibilité de l’association des types de fichiers à des commandes du shell (au lieu d’une simple application). Ceci prouve l’immense supériorité du Mac… Ah ! Non, erreur. Linux et Windows peuvent faire ça aussi, sans aucun logiciel supplémentaire, et pratiquement depuis toujours. Quand même, voici comment ça marche sur Mac avec Magic Launch.

Réglages pour ouvrir des fichiers dans l’éditeur Emacs dans le terminal.

Je penses que l’image ci-haut résume bien : vous pouvez écrire la command de votre choix, un double-dièse « ## » dans la commande est remplacé par le chemin d’accès du fichier, et vous pouvez choisir d’exécuter la commande dans le terminal ou de façon invisible (utile pour démarrer une application X11).

Quelque détails supplémentaires : la commande est exécutée dans votre dossier de départ avec le shell par défaut (bash si vous n’avez rien changé), et la substitution du double-dièse fonctionne sensiblement comme celle des $variables du shell :

• Si le double-dièse n’est pas entre guillemets, il est mis entre guillemets dès que le nom de fichier continent un caractère irrégulier.
• Si le double-dièse se trouve à l’intérieur de guillemets double, les caractères spéciaux sont échappés si nécessaire (basé sur la syntaxes de bas).
• Si le double-dièse se trouve à l’intérieur de guillemets simples, aucune substitution.
• Les dièses échappés à l’aide d’une barre oblique inverse tel que “#” ne seront pas substitués.

La version 1.3 comprend aussi un petit ajustement pour la mise à jour. Si vous mettez Magic Launch à jour en double-cliquant sur le nouveau fichier pour permettre à Préférences Système de l’installer, vous verrez l’application quitter et se relancer avant d’ouvrir le panneau de préférences. C’est rien de grave. Cet inconvénient est nécessaire pour que Magic Launch fonctionne correctement lors de sa première ouverture après la mise à jour, tout ça à cause d’un bogue dans Préférences Système.

Une proposition de réconciliation

Certain pensent que la section 3.3.1 d’Apple a été ajouté pour bannir les méta-platformes. Mais Apple veut-t-il vraiment bannir toutes les méta-plateformes ? Ou veulent-t-il bannir que les méta-plateformes qui donne du contrôle à un autre vendeur ? Ces deux positions sont très différentes, et la deuxième est beaucoup plus raisonnable. Si la crainte est qu’Apple pourrait devenir dépendant d’un autre vendeur (tel qu’Adobe), ils pourraient écrire les termes d’une bien meilleure façon…

Je penses qu’ils devrait simplement forcer tout outil de traduction ou interpréter à être disponible publiquement sous forme open-source. Si l’une de ces plateformes devient un problème, c’est facile pour Apple d’enquêter, et ils peuvent même sortir leur propre version si nécessaire. Ça ne règle pas tous les problèmes que les gens ont avec la section 3.3.1, mais au moins ce n’est pas une interdiction complète de technologies, et ça encourage le partage de code avec les autres développeurs (une bonne chose pour la plateforme).

Et si ça met de la pression sur Adobe pour qu’ils distribuent Flash sous forme open-source, tant mieux !

Bannir la technologie, c’est régressif. Bannir certaines utilisations indésirable de la technologie (tel que les « lock-ins »), c’est plus difficile d’argumenter contre. J’espère qu’Apple en prendra note éventuellement.